Le bornage d’un terrain est une opération qui peut être facultative ou obligatoire, en fonction des situations. Il consiste à poser des bornes délimitatrices après des études et des mesures précises du terrain. Dans cet article, on aborde les raisons qui poussent une personne à y procéder.
Pourquoi procéder au bornage de son terrain ?
Le fait de borner un terrain, c’est déterminer de manière précise où se trouvent ses limites. Effectivement, les bornes servent à marquer les limites séparatives entre deux parcelles. Il n’a rien d’obligatoire, mais c’est un moyen de connaître précisément les contours de sa propriété et d’éviter les litiges avec le voisinage, surtout lorsque l’on décide d’en délimiter les bords par le dressage d’un mur ou d’une clôture. Cependant, il faut savoir que dans certaines situations, il s’avère que ce procédé soit obligatoire. C’est le cas lorsque des terrains en vente sont destinés à la construction d’un immeuble d’habitation ou mixte.
Par ailleurs, il faut noter que le bornage ne peut se réaliser sans le recours à un géomètre-expert. Il archive le plan de bornage qui est un document à valeur juridique importante. En outre, il faut savoir que seul ce document permet de connaître les limites exactes d’une propriété. D’ailleurs, le bornage servant à protéger sa propriété fait acte de loi et se base sur l’étude des titres de propriété, des plans ou de la nature des lieux par le géomètre. Pour information, le plan de bornage et le plan cadastral ne sont pas à confondre. Le premier définit les limites légales d’une parcelle et sa superficie réelle. Quant au second, il a une utilité fiscale puisqu’il offre la possibilité de définir l’assiette des impôts liée à une propriété.
La procédure à suivre pour borner un terrain
Le bornage ne peut se faire que par un professionnel. C’est pourquoi faire appel à un cabinet géomètre Nantes est conseillé. Avant que cette opération ne se fasse, l’expert doit consulter les titres des propriétés, les plans de celles-ci et les cadastres afin de prendre les mesures nécessaires à cette action. Ainsi, sur place, il matérialise les limites séparatives entre les parcelles en installant des bornes visibles au ras du sol. Ensuite, il réalise un procès-verbal de l’abornement devant être signé par les parties concernées et faisant acte de loi entre les signataires.
Par ailleurs, dans le cas où le plan de bornage aurait été effectué par le passé, on peut y accéder facilement en ligne. De plus, cela est facilité puisque depuis 2011, les bornages doivent être référencés. Il suffit simplement de donner la référence de la parcelle concernée. Par contre, s’ils sont introuvables, il faut se référer à l’acte de vente du terrain puisque ce document doit y être annexé. Sinon, demander au géomètre est une autre option puisqu’il a l’obligation d’archiver les plans de bornage qu’il a effectués pour délimiter de manière légale une propriété. Pour information, pour trouver un géomètre-expert, consulter un annuaire en ligne est recommandé.
